POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION MOBILE "BUROGRID"
Mise à jour le 22 novembre 2023
PRÉAMBULE
L’application "BUROGRID" est développée et éditée par : BUROGRID, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis ZA LES HATES DU VERNOY, 89130 TOUCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 852 294 784, Code NAF 6820B.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles BUROGRID collecte et traite les Données Personnelles de ses Clients, Utilisateurs de l’application "BUROGRID" téléchargeable sur le Play Store de Google.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente que chaque Client a préalablement acceptées et complète si besoin les annexes relatives au traitement des données à caractère personnel publiées par BUROGRID.
En accédant et utilisant l’applications éditée par BUROGRID sur le Play Store de Google, le Client et ses utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le site https://burogrid.com/
DÉFINITIONS
"Application" désigne individuellement ou collectivement l’application "BUROGRID", développée et éditée par BUROGRID, mise à disposition du Client sur le Play Store de Google.
"Client" désigne toute personne physique ou morale utilisant les fonctionnalités de l’Application pour ses besoins professionnels ou privés, et dans la limite des conditions générales d’utilisation des produits BUROGRID.
"Données Personnelles" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
"Traitement" désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
"Utilisateurs" désigne la personne physique, utilisatrice de l’Application pour le compte du Client et à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du Traitement.
DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES
La présente Politique de Confidentialité couvre les Données Personnelles des Utilisateurs de l’Application à savoir les usagers (clients, collaborateurs, etc...) et les intervenants (techniciens, gestionnaires, chargés d’affaires, administrateurs, collaborateurs, etc...).
A ce titre et de manière non exhaustive, les Données Personnelles pouvant être traitées sont :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse professionnelle (voie, ville et pays) ;
- Numéro de téléphone (fixe et portable) ;
- Adresse mail ;
- Et plus généralement toutes les Données Personnelles nécessaires au fonctionnement de l’Application.
En tout état de cause, aucune donnée sensible telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, la religion ou les croyances, les données biométriques (par exemple dans le cadre d’un procédé d’authentification) ne sera collectée et/ou traitée dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles traitées par BUROGRID sont nécessaires à la fourniture des services et au bon fonctionnement de l’Application proposée par BUROGRID au Client, et ce conformément aux conditions générales d’utilisation des produits BUROGRID.
Le Client est également informé que les Données Personnelles traitées pourront également être utilisées à des fins de gestion de la relation entre le Client et BUROGRID et à des fins statistiques dans le but d’améliorer et optimiser l’Application et les services associés.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
BUROGRID conservera les Données Personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ou celle imposée par des exigences légales ou règlementaires.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Seuls les collaborateurs et les sous-traitants d’BUROGRID peuvent avoir accès aux Données Personnelles.
BUROGRID s’engage en particulier à :
- Garantir la confidentialité des Données Personnelles : En ne permettant d’y accéder ou d’en avoir communication qu’aux seules personnes (y compris s’il s’agit de ses employés, ou le cas échéant de sous-traitants ou autres prestataires, en ce inclus ses propres conseils) qui justifient d’une nécessité au regard de leurs fonctions à y avoir accès ou d’en avoir communication pour les besoins de l’exécution d’un contrat et en prévoyant expressément dans les contrats qui lient BUROGRID à celles de ces personnes qui sont ses employés, ou le cas échéant ses sous-traitants ou autres prestataires, en ce inclus ses propres conseils, des clauses de confidentialité ;
- Garantir la sécurité contre les intrusions physiques dans ses locaux et les intrusions logiques, de façon à empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès par des personnes non autorisées à des Données Personnelles dont BUROGRID a eu communication, qu’elle stocke ou, plus généralement, qu’elle traite d’une quelconque manière que ce soit, pour le compte du Client.
Lorsque les Données Personnelles sont communiquées à des sous-traitants, BUROGRID s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences de la règlementation sur les Données Personnelles et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
A la date des présentes, les Données Personnelles sont intégralement hébergées sur les serveurs de : Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande N° de TVA FR00419423728.
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
BUROGRID conserve toutes les Données Personnelles traitées dans l’Union européenne.
BUROGRID s’engage à ne pas permettre l’accès, ni ne procéder à aucune transmission, extraction, communication, copie ou autre transfert, quelle qu’en soit la forme, de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un État hors de l’Union Européenne, sauf à ce que :
- le Client ait préalablement donné son accord écrit et exprès ;
- l’État dans lequel se situe le destinataire, ainsi que tout autre destinataire ultérieur, soit reconnu comme assurant un niveau adéquat de protection au sens du RGPD ou, qu’à défaut d’une telle reconnaissance, le transfert soit encadré par des garanties appropriées sous la forme soit de clauses contractuelles types de protection des Données Personnelles dûment validées par la Commission Européenne ou par une autorité nationale de protection d’un État membre, soit de règles d’entreprise contraignantes dûment approuvées par l’autorité nationale de protection compétente.
Dans le cadre des finalités définies ci-dessus, le Client accepte que les Données Personnelles traitées dans le cadre des services fournis par BUROGRID soient transférées par ce dernier à ses filiales, toutes situées dans l’Union Européenne pour les besoins de l’exécution du Contrat.
DROITS SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
À tout moment, les Utilisateurs pourront accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, les faire mettre à jour ou faire supprimer les données inexactes, incomplètes ou périmées et s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement.
Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour BUROGRID de fournir le produit ou le service souscrit. Les Utilisateurs peuvent, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
BUROGRID a désigné un délégué à la protection des données dont le nom et les coordonnées sont accessibles sur le site internet de BUROGRID : https://burogrid.com/
Toutes questions ou demandes relatives à la protection des Données personnelles devront être adressées par courriel à l’adresse suivante : gestion@burogrid.com
RÈGLEMENTATION
BUROGRID s’engage à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
